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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/529636-exploitation-d
 u-sable-et-du-gravier-annule
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Exploitation du sable et du gravier - Annulé
DESCRIPTION:FormateurMe Pierre Langlois\, McCarthy Tétrault\, s.e.n.c.r.l.
 \, chargé de cours\, Faculté de droit\, Université de MontréalRésumé
  de la formationCette conférence porte sur l’exploitation du sable et d
 u gravier en droit québécois. Seront abordées les dispositions législa
 tives et réglementaires des régimes foncier et environnemental applicabl
 es à l’exploitation de ces substances dont les principales se retrouven
 t dans la Loi sur les mines\, le Règlement sur les substances minérales 
 autres que le pétrole\, le gaz naturel et la saumure\, la Loi sur la qual
 ité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablière
 s.Organisme responsableFaculté de droit - Université de MontréalFormati
 on reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québe
 c aux fins de la formation continue obligatoire\, pour une durée de 3 heu
 res.Stationnement et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près d
 u métro Université de MontréalInscription en ligne
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