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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/38821
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Claire-McNicoll\, 2900\, chemi
 n de la Tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J6
SUMMARY:Les joint ventures
DESCRIPTION:FormateurMe Louis Omer Péloquin\,chargé de cours\, Faculté d
 e droit\, Université de MontréalRésumé de la formationCette formation 
 portera sur l'utilisation des joint ventures comme outil à la disposition
  de vos clients pour maximiser les bénéfices pouvant résulter d'une coo
 pération sur un projet particulier. Nous étudierons de manière approfon
 die les principales clauses de l'accord de co-entreprise ou contrat de joi
 nt venture. Y seront notamment traités :- Les véhicules les plus souven
 t utilisés en droit québécois pour mettre en place une joint venture- 
 Les considérations devant guider le choix d'un véhicule plutôt qu'un au
 tre- Le droit applicable selon le type de véhicule choisi- Les disposit
 ions que l'on retrouve généralement dans le contrat de joint venture :o 
 Description du projet envisagé o Actif o Gestion du projet o Structure du
  capitalo Contributions des participantso Programmes et budgeto Politique 
 de dividendeso Activités permissibleso Disposition d'une participationo C
 onfidentialitéo Fin de l'associationo Gestion des conflitso Mécanisme de
  sortieo Mécanisme d'indemnisationo Droit applicableOrganisme responsable
 Faculté de droit - Université de MontréalNombre d'heures reconnues par 
 le Barreau et par la Chambre des notaires du Québec3 heuresStationnement 
 et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Universit
 é de MontréalInscription en ligne  
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