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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/34464
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Le document technologique et la notion d'original
DESCRIPTION:Conférencier invité: Gilles de Saint-Exupéry\, étudiant à 
 la maîtrise en droitQuelle place pour la notion d'original dans le cadre 
 de la preuve du document technologique? Nous aborderons cette question à 
 travers une lentille de droit comparé (Québec et France) et dans un espr
 it de multidisciplinarité.Les règles juridiques en matière de preuve ci
 vile se sont forgées autour de la notion d'écrit (papier)\, d'original e
 t de signature\, or l’adaptation de ces dernières au document technolog
 ique pose encore problème. La facilité de manipulation et de duplication
  de ce dernier engendre un manque de garantie quant à son authenticité (
 l'auteur) et à son intégrité (l'information). Les notions d’écrit et
  de signature ont été adaptées\, contrairement à la notion d’origina
 l qui a été retranscrite au document technologique sans adaptation spéc
 ifique. Or la nouvelle dimension que prend cette notion nécessite d'appro
 fondir la question de l'original technologique.
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