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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/338816
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:La négociation collective et sa protection constitutionnelle: Droi
 t dérivé ou dérive du droit?
DESCRIPTION:Conférenciers : Christian Brunelle\, professeur titulaire à l
 a Faculté de droit de l'Université Laval Gilles Trudeau\, professeur tit
 ulaire à la Faculté de droit de l'Université de MontréalLe Centre de r
 echerche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son cycle 
 de conférences Les matinées constitutionnelles 2013-2014.

En 2007\,
  dans l’arrêt Health Services\, la Cour suprême du Canada inférait de
  la liberté d’association garantie par la Constitution\, un droit proc
 édural à la négociation collective. Cette avancée jurisprudentielle a 
 suscité l’espoir – chez les salariés et leurs associations syndicale
 s – et l’inquiétude – chez les employeurs. En 2011\, dans l’arrê
 t Fraser\, la Cour\, sans pour autant répudier son arrêt de 2007\, en a 
 fait une lecture toute empreinte de retenue. Le droit de négociation coll
 ective est depuis assimilé à un simple « droit dérivé » avec\, pou
 r conséquence\, l’exigence de satisfaire un fardeau de preuve particuli
 èrement exigeant pour en établir l’atteinte. La liberté d’associati
 on serait-elle un droit constitutionnel… à la dérive?Cette formation a
  fait l'objet d'une demande de reconnaissance de auprès du Barreau du Qu
 ébec (1h30)
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