BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/ X-WR-TIMEZONE:America/Montreal BEGIN:VEVENT UID:684a446f49d54 DTSTAMP:20250611T230727 DTSTART:20110318T090000 SEQUENCE:0 TRANSP:OPAQUE DTEND:20110318T160000 URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/32945 LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8 SUMMARY:Introduction au droit d’auteur DESCRIPTION:FormateurMe Ysolde Gendreau\, professeure titulaire\, Faculté de droit\, Université de MontréalRésumé de la formationL'essor de l'é conomie du savoir rend de plus en plus nécessaire l'apprentissage de conn aissances fondamentales en propriété intellectuelle. Le but de cette for mation sera d'initier des membres du Barreau\, qui n'ont pas eu l'occasion d'étudier cette matière lors de leurs études juridiques\, aux notions de base du droit d'auteur. Elle permettra aussi à ceux qui ont déjà eu l'occasion d'aborder le droit d'auteur\, à l'université ou dans leur pra tique\, de revoir les éléments de ce droit de manière structurée. En t ant que séminaire d'introduction\, il s'agira de faire en sorte que les m embres soient mieux à même d'identifier les principales situations où l e droit d'auteur met en cause les intérêts de leurs clients.Les notions à étudier sont multiples. Certes\, on examinera d'abord le cadre législ atif de la Loi sur le droit d'auteur\, droit privé fédéral qui doit com poser avec la complémentarité du droit provincial (contrats\, succession s\, conflits éventuels avec des régimes de responsabilité civile comme celui du droit à l'image). Par la suite\, on présentera les conditions d e base pour l'obtention du droit d'auteur (originalité\, fixation)\, ains i que les règles de titularité (auteur unique\, co-auteurs\, auteur empl oyé\, contrats de commande) et de durée (règle générale\, règles par ticulières). Ce sera alors l'occasion d'examiner l'impact des modalités d'enregistrement sur ces règles ainsi que la procédure prévue lorsque l es titulaires de droits demeurent introuvables. La seconde moitié de la s éance sera consacrée à l'identification des droits économiques (en par ticulier\, le droit de reproduction) et de leurs exceptions\, ainsi que de s droits moraux. Il sera aussi question des recours qui peuvent être inte ntés lors de la violation de ces droits.Organisme responsableUniversité de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau6 heuresStationnement et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Universit é-de-MontréalUn lunch sera serviInscription en ligne     END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Montreal X-LIC-LOCATION:America/Montreal END:VTIMEZONE END:VCALENDAR