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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Introduction au droit d’auteur 
DESCRIPTION:FormateurMe Ysolde Gendreau\, professeure titulaire\, Faculté 
 de droit\, Université de MontréalRésumé de la formationL'essor de l'é
 conomie du savoir rend de plus en plus nécessaire l'apprentissage de conn
 aissances fondamentales en propriété intellectuelle. Le but de cette for
 mation sera d'initier des membres du Barreau\, qui n'ont pas eu l'occasion
  d'étudier cette matière lors de leurs études juridiques\, aux notions 
 de base du droit d'auteur. Elle permettra aussi à ceux qui ont déjà eu 
 l'occasion d'aborder le droit d'auteur\, à l'université ou dans leur pra
 tique\, de revoir les éléments de ce droit de manière structurée. En t
 ant que séminaire d'introduction\, il s'agira de faire en sorte que les m
 embres soient mieux à même d'identifier les principales situations où l
 e droit d'auteur met en cause les intérêts de leurs clients.Les notions 
 à étudier sont multiples. Certes\, on examinera d'abord le cadre législ
 atif de la Loi sur le droit d'auteur\, droit privé fédéral qui doit com
 poser avec la complémentarité du droit provincial (contrats\, succession
 s\, conflits éventuels avec des régimes de responsabilité civile comme 
 celui du droit à l'image). Par la suite\, on présentera les conditions d
 e base pour l'obtention du droit d'auteur (originalité\, fixation)\, ains
 i que les règles de titularité (auteur unique\, co-auteurs\, auteur empl
 oyé\, contrats de commande) et de durée (règle générale\, règles par
 ticulières). Ce sera alors l'occasion d'examiner l'impact des modalités 
 d'enregistrement sur ces règles ainsi que la procédure prévue lorsque l
 es titulaires de droits demeurent introuvables. La seconde moitié de la s
 éance sera consacrée à l'identification des droits économiques (en par
 ticulier\, le droit de reproduction) et de leurs exceptions\, ainsi que de
 s droits moraux. Il sera aussi question des recours qui peuvent être inte
 ntés lors de la violation de ces droits.Organisme responsableUniversité 
 de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau6 heuresStationnement 
 et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Universit
 é-de-MontréalUn lunch sera serviInscription en ligne    
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