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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Aspects internationaux et pratiques du droit de la distribution com
 merciale 
DESCRIPTION:FormateurMe Xavier Van Overmeire\, Fraser Milner Casgrain\, avo
 cat et conseiller juridique étranger\, chargé de cours\, Faculté de dro
 it\, Université de MontréalRésumé de la formationLe séminaire propos
 é s'attachera aux aspects juridiques des différents modes d'intermédiat
 ion commerciale mise à la disposition de toute entreprise désireuse d'é
 couler ses produits ou d'offrir ses services sur un ou des marchés étran
 gers. L'objectif recherché est d'amener chaque participant à la maîtris
 e des enjeux\, les caractéristiques et les clauses essentielles de chacun
  des contrats d'intermédiation.L'approche sera pragmatique\, et ce\, sans
  oublier néanmoins les fondements théoriques indispensables. Le séminai
 re se présente sous la forme d'une analyse de différents cas litigieux o
 u non\, fréquemment posés en droit de la distribution commerciale dans u
 n contexte international.Entre autres\, les points suivants seront abordé
 s :enjeux des modes indirects de pénétration de marché (avantages et in
 convénients)\;négociation et obligation d'information précontractuelle\
 ;influence des règles de concurrence en droit de la distribution commerci
 ale\;existence de règles impératives européennes en matière de distrib
 ution commerciale\;application de certains aspects de la propriété intel
 lectuelle\;arbitrage\, for de compétence et loi applicable dans les contr
 ats de distribution. En outre\, les participants qui souhaiteraient que ce
 rtains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus d
 étaillée sont explicitement invités à communiquer leurs questions.Orga
 nisme responsableFaculté de droitNombres d'heures reconnues par le Barrea
 u 6 heuresStationnement et autres détails logistiques5255 Louis-Colin\, p
 rès du métro Université-de-MontréalUn lunch sera servi.Inscription en 
 ligne
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