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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:“Les mots du droit de l’économie numérique” - Données pers
 onnelles
DESCRIPTION:Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de 
 l'économie numérique”\, la Chaire LR Wilson vous invite à la confére
 nce sur les «Données personnelles».Cette conférence\, intitulée La d
 éfinition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big
  Data\,  sera présentée par Éloïse Gratton\, avocate et chargée de c
 ours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.Vers la fin des
  années soixante\, face à l’importance grandissante de l’utilisation
  des ordinateurs par les organisations\, une définition englobante de la 
 notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matièr
 e de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et
  la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP\, données de gé
 olocalisation\, etc.)\, et avec la réalité des « Big Data » (ou donn
 ées massives)\, il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation en
 tre cette définition et cette nouvelle réalité. Aussi\, si la notion de
  donnée personnelle\, définie comme étant « une donnée concernant un
  individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte rév
 olutionnaire\, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des 
 principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels.
  La présentation proposera une interprétation tenant compte de l’objec
 tif recherché par les LPDPs\, à savoir protéger les individus contre le
 s risques de dommage découlant de la collecte\, de l’utilisation ou de 
 la divulgation de leurs données. Alors que la collecte et la divulgation 
 des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjecti
 ve (la collecte\, un sentiment d’être sous observation et la divulgatio
 n\, un sentiment d’embarras et d’humiliation)\, l’utilisation de ces
  données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financi
 ère\, physique ou discriminatoire). La présentation détaillera plusieur
 s critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de 
 dommage \; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doi
 vent être qualifiées de personnelles\, et fera en sorte que les LPDPs so
 ient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements techn
 ologiques grandissants et la nouvelle réalité des Big data. Cette format
 ion a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Q
 uébec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1.
 5 hrs.
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