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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/303014
LOCATION:Centre d’archives de Montréal (BAnQ - Édifice Gilles-Hocquart)
 \, 535\, avenue Viger Est\, Montréal\, QC\, Canada\, H2L 2P3
SUMMARY:Le consommateur immobilier en quête de protection
DESCRIPTION:Ce colloque est organisé en partenariat avec la Chaire du Nota
 riat et la Fondation Claude Masse.Conférencier d'ouverture :L’honorable
  Henri Richard\, juge à la Cour du QuébecConférencier de synthèse :Pro
 fesseur Daniel Gardner\, Faculté de droit\, Université LavalPlusieurs co
 nférenciers (voir programme)Résumé du colloque :La protection du consom
 mateur immobilier fait rarement l’objet de colloques\, de conférences o
 u de publications. Pourtant\, l’habitation représente 15 % des plaintes
  reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Bea
 ucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’
 insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à cons
 idérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation
 .À preuve\, sauf exceptions\, la Loi sur la protection du consommateur li
 mite son champ d’application au secteur mobilier.Des protections juridiq
 ues existent\, dispersées malheureusement dans de nombreux textes législ
 atifs et réglementaires. Le présent colloque aborde certaines de ces pro
 tections.Pour information et inscriptionUne demande de reconnaissance pour
  7 heures a été déposée auprès du Barreau du Québec.
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