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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Lionel-Groulx\, 3150\, rue Jea
 n-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1T3
SUMMARY:La détermination de la peine pour les entreprises criminellement r
 esponsables : Réflexion sur certaines stratégies d’évitement de la pe
 ine sévère
DESCRIPTION:Conférencier invité: Amissi  M. MANIRABONA\, professeur adjo
 int à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il enseign
 e\, entre autres\, le droit pénal.Ses intérêts de recherche portent par
 ticulièrement sur  la criminalité économique. En 2011\, il a publié\,
  aux Éditions Yvon Blais\, sa thèse de doctorat portant sur la responsab
 ilité pénale des entreprises multinationales. Chercheur régulier au Cen
 tre international de criminologie comparée de l’Université de Montréa
 l\, M. Manirabona y avait auparavant été boursier postdoctoral.RésuméC
 ette conférence discute du nouveau régime relatif à la détermination d
 e la peine pour les entreprises criminellement responsables en vigueur au 
 Canada depuis 2004.Le conférencier expose les différents principes et cr
 itères qui doivent être considérés par le juge afin d’imposer une pe
 ine appropriée. Or\, plusieurs de ces principes ont essentiellement été
  développés dans le cadre de la délinquance des personnes physiques. Il
  se pose alors la question de l’adéquation et de l’efficacité de ces
  principes à bien contrôler la délinquance des personnes morales. Le co
 nférencier montre comment les entreprises parviennent à éviter les pein
 es sévères pour elles et pour leurs dirigeants en jouant avec ces princi
 pes comme le font les individus.La conclusion qui s’en dégage est que l
 a détermination de la peine en matière de la criminalité des entreprise
 s devrait recevoir une application particulière afin que les objectifs de
  dénonciation\, de dissuasion et d’isolement reçoivent leur pleine app
 lication.InformationConférence présentée par le Centre international de
  criminologie comparée 
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