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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Aspects internationaux et pratiques du droit de la distribution com
 merciale
DESCRIPTION:Formateur Me Xavier Van Overmeire\, Fraser Milner Casgrain\, av
 ocat et conseiller juridique étranger\, chargé de cours\, Faculté de dr
 oit\, Université de MontréalRésumé de la formationLe séminaire propos
 é s'attachera aux aspects juridiques des différents modes d'intermédiat
 ion commerciale mise à la disposition de toute entreprise désireuse d'é
 couler ses produits ou d'offrir ses services sur un ou des marchés étran
 gers. L'objectif recherché est d'amener chaque participant à la maîtris
 e des enjeux\, les caractéristiques et les clauses essentielles de chacun
  des contrats d'intermédiation.L'approche sera pragmatique\, et ce\, sans
  oublier néanmoins les fondements théoriques indispensables. Le séminai
 re se présente sous la forme d'une analyse de différents cas litigieux o
 u non\, fréquemment posés en droit de la distribution commerciale dans u
 n contexte international.Entre autres\, les points suivants seront abordé
 s :1. Enjeux des modes indirects de pénétration de marché (avantages et
  inconvénients)\;2. Négociation et obligation d'information précontract
 uelle\;3. Influence des règles de concurrence en droit de la distribution
  commerciale\;4. Existence de règles impératives européennes en matièr
 e de distribution commerciale\;5. Application de certains aspects de la pr
 opriété intellectuelle\;6. Arbitrage\, for de compétence et loi applica
 ble dans les contrats de distribution.En outre\, les participants qui souh
 aiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés 
 de façon plus détaillée sont explicitement invités à communiquer leur
 s questions.Organisme responsableFaculté de droit - Université de Montr
 éalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre 
 des notaires du Québec6 heuresStationnement et autres détails logistique
 s5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscription en
  ligneUn lunch sera servi   
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