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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Le contrat et l’environnement
DESCRIPTION:Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chair
 e Jean-Louis Baudouin en droit civil.ConférenciersMadame Mathilde Boutonn
 et\, Maître de conférences en droit privé\, titulaire de la Chaire CNRS
  droit de l’environnement\, Université Aix-Marseille Monsieur Mustapha
  Mekki\, professeur à l’Université Paris 13 – Paris Sorbonne Cité\,
  directeur de l’I.R.D.ARésumé de la conférenceEn droit\, l’environn
 ement est avant tout appréhendé par la branche publiciste du droit de l
 ’environnement. Les instruments de police administrative y occupent une 
 place essentielle. Toutefois\, à l’analyse\, une autre technique y joue
  aujourd’hui un rôle majeur : le contrat. Au regard de la loi\, de la j
 urisprudence et de la pratique\, cette place est devenue si importante qu
 ’elle ne peut plus être ignorée des spécialistes du droit des contrat
 s. Cette conférence a alors pour but d’observer la manière dont le con
 trat appréhende aujourd’hui la donnée environnementale. En droit fran
 çais\, deux tendances peuvent être observées : d’une part\, il existe
  de plus en plus d’obligations contractuelles tournées vers la gestion 
 du risque environnemental. D’autre part\, on assiste à la croissance de
 s obligations tournées vers la protection de l’environnement.Pour rése
 rver votre placeUne demande de reconnaissance a été déposée auprès du
  Barreau du Québec.
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