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LOCATION:Université McGill - Chancellor Day Hall\, 3644\, rue Peel\, Montr
 éal\, QC\, Canada\, H3A 1W9
SUMMARY:Les standards internationaux du droit constitutionnel : concept\, p
 ositivité\, méthode et exemples choisis
DESCRIPTION:Conférenciers :Maxime St-Hilaire\, professeur à la Faculté d
 e droit à l'Université de SherbrookeRépondant : Fabien Gélinas\, profe
 sseur agrégé à la Faculté de droit de l'Université McGill---Le Centre
  de recherche en droit public vous invite à la troisième séance de son 
 cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2012-2013.Présent
 ée par le professeur Maxime St-Hilaire\, elle portera sur la question des
  'standards internationaux du droit constitutionnel : concept\, positivit
 é\, méthode et exemples choisis'Offrir un service d’assistance constit
 utionnelle aux pays d’Europe centrale\, telle était la mission confiée
  à la Commission européenne pour la démocratie par le droit\, ou 'Commi
 ssion de Venise'\, lors de sa création. Si cette mission demeure capitale
  aujourd’hui\, elle s’est considérablement élargie et est maintenant
  une commission consultative en matière non plus seulement constitutionne
 lle au sens strict\, mais également judiciaire\, électorale\, référend
 aire et de partis politiques. Créée à l’origine par un accord partiel
  entre dix-huit États membres du Conseil de l’Europe\, elle est\, depui
 s 2002 où la totalité des États membres du Conseil de l’Europe l’av
 ait rejointe\, régie par un accord élargi permettant à des États non e
 uropéens d’en devenir membres à part entière. Aussi ses travaux tende
 nt-ils à se réclamer de plus en plus\, même implicitement\, d’un patr
 imoine constitutionnel démocratique mondial plutôt qu’exclusivement eu
 ropéen. Si la plupart de ses travaux concernent tel ou tel pays\, la Comm
 ission réalise\, dirige et commande aussi des études et rapports sur des
  sujets d’intérêt général. Cela prend notamment la forme\, avec les 
 Universités pour la Démocratie (Conférences UniDem)\, de conférences s
 cientifiques\, dont les actes sont publiés dans la collection « Science 
 et technique de la démocratie »\, ou de séminaires de formation des fon
 ctionnaires.Sur le plan intellectuel\, la méthode de la Commission consis
 te\, non pas à créer des normes de toutes pièces\, mais à identifier l
 es meilleures parmi les pratiques effectives des États. Cela suppose de d
 isposer d’un critère de valorisation. Ces principes\, voire ce principe
 \, c’est celui des droits de l’homme \; les meilleures pratiques état
 iques dans l’ordre constitutionnel sont celles qui se révèlent se situ
 er le mieux dans le prolongement de ceux-ci. La Commission ne peut toutefo
 is pas s’en tenir à la stricte lettre de ces derniers. Voilà qui d’a
 illeurs fait se rabattre la réflexion épistémologique relative au droit
  comparé sur celle de la nature et du rôle des « principes » en droit\
 , une question qui est au centre de la discussion philosophique récente s
 ur le droit.Il conviendra\, lors de cette brève présentation du concept\
 , de la positivité et de la méthode des 'standards internationaux du dro
 it constitutionnel'\, d'illustrer le propos de quelques exemples soigneuse
 ment choisis.---Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférence 
 « Matinées Constitutionnelles » du Centre de recherche en droit public 
 (CRDP) de l'Université de MontréalCette conférence a fait l'objet d'une
  demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec
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