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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/154878
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:L’exploitation des substances minérales de surface
DESCRIPTION:FormateurMe Pierre Langlois\, associé\,Heenan Blaikie\, s.e.n.
 c.r.l./s.r.l.\, chargé de cours\, Faculté de droit\, Université de Mont
 réalRésumé de la formationCette conférence porte sur l’exploitation 
 des substances minérales de surface (sable\, gravier\, calcaire\, dolomie
 \, tourbe\, etc.) en droit québécois. Seront abordées les dispositions 
 législatives et réglementaires des régimes foncier et environnemental a
 pplicables à l’exploitation de ces substances dont les principales se r
 etrouvent dans la Loi sur les mines\, le Règlement sur les substances min
 érales autres que le pétrole\, le gaz naturel et la saumure\, la Loi sur
  la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et s
 ablières.Organisme responsableFaculté de droit - Université de Montréa
 lNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des
  notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails logistiques52
 55 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscription en li
 gne
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