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URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/150642
LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Faits saillants en droit d’auteur canadien en 2012
DESCRIPTION:FormateurMe Ysolde Gendreau\, professeure titulaireRésumé de 
 la formationLa formation portera sur les modifications à la Loi sur le dr
 oit d’auteur que le projet de loi C-11\, voté en juin 2012\, a apporté
 es. L’impact de ces modifications sera également examiné à la lumièr
 e des cinq décisions que la Cour suprême du Canada a rendues en juillet 
 de cette année. La présentation mettra en relief l’orientation nouvell
 e du droit d’auteur canadien qui semble se confirmer à travers ces dév
 eloppements.Organisme responsableFaculté de droit - Université de Montr
 éalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre 
 des notaires du Québec3 heuresStationnement et autres détails logistique
 s5255 Louis-Colin\, près du métro Université de MontréalInscription en
  ligne 
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