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LOCATION:Université de Montréal - 3200\, rue Jean-Brillant\, 3200\, rue J
 ean-Brillant\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1N8
SUMMARY:Preuve électronique 
DESCRIPTION:FormateurMe Vincent Gautrais\, professeur titulaire\, titulaire
  de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et
  des affaires électroniquesRésumé de la formationDe plus en plus\, les 
 gens de commerce sont confrontés à des preuves électroniques dont il n
 ’est pas toujours facile de connaître tant l’admissibilité que la fo
 rce probante. Un courriel\, une photo numérique\, un fichier pdf\, une pa
 ge Internet\, une vidéo\, etc.\, peuvent-ils être utilisés en preuve pa
 r une entreprise? Doivent-ils être considérés comme des écrits\, des 
 éléments matériels\, des témoignages?Une chose est sûre\, la Loi conc
 ernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C
 -1.1) est venue modifier en profondeur le droit en la matière (Code civil
  du Québec\, Code de procédure civile) et oblige en bien des cas des ent
 reprises à documenter leurs façons de faire. Elle a aussi apporté des p
 récisions sur les notions d’« écrit »\, de « signature »\, d’« 
 original » qui sont régulièrement utilisés par les juges.Sur la base d
 es quelques décisions disponibles\, d’une doctrine encore assez rare\, 
 il s’agira d’éclaircir certains éléments pratiques pour mettre « t
 outes les preuves de son côté ».Organisme responsableFaculté de droit 
 - Université de MontréalNombre d'heures reconnues par le Barreau du Qué
 bec et par la Chambre des notaires du Québec6 heuresStationnement et aut
 res détails logistiques5255 Louis-Colin\, près du métro Université de 
 MontréalInscription en ligneUn lunch sera servi
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