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LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:La publicité des sûretés conventionnelles mobilières en France 
 et au Québec : entre efficacité et clandestinité
DESCRIPTION:DescriptionLe Québec\, contrairement à la France\, n’est pa
 s inondé de registres d’inscription des droits réels mobiliers. L’op
 posabilité des droits réels mobiliers aux tiers peut être envisagée au
  travers d’une inscription au RDPRM. Ainsi\, la publicité a subi une pr
 emière transformation\; elle est devenue immatérielle. La remise physiqu
 e de la chose entre les mains du créancier hypothécaire peut être rempl
 acée par un support électronique. Toutefois\, le tableau n’est pas id
 yllique\, ou du moins uniforme\, puisque la publicité des droits réels 
 accessoires mobiliers au Québec revêt plusieurs formes. Elle peut encore
  être matérielle dans le cas du gage traditionnel\; la dépossession du 
 bien ou du titre permet l’opposabilité aux tiers. Elle peut être aussi
  dématérialisée : la maîtrise remplace la dépossession matérielle da
 ns le cas de certains gages sur des valeurs mobilières et des titres inte
 rmédiés. Dans ce cas\, le RDPRM n’est d’aucune utilité. Les risques
  de conflits avec les autres créanciers du débiteur sont réels. Par con
 séquent\, il s’agirait de faire ressortir les limites des différentes 
 formes de publicité prévues par le Code civil du Québec. Une comparaiso
 n avec la législation française nous permettra aussi de mettre en relief
  les points forts et les faiblesses du système de publicité des droits m
 obiliers au Québec et d’émettre quelques propositions.ConférencièreA
 urore Benadiba\, docteure en droit et professeure à l’Université Laval
 L’entrée est gratuite.L’inscription est obligatoire et peut être fai
 te au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne à
  www.chairedunotariat.qc.ca. Le nombre de places est limité.Une attestati
 on de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera trans
 mise aux notaires. Une demande d’accréditation a été déposéeau Barr
 eau du Québec.
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