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LOCATION:Palais des congrès de Montreal\, 1001\, place Jean-Paul-Riopelle\
 , Montréal\, QC\, Canada\, H2Z 1H2
SUMMARY:Colloque 633 : Bibliothèques numériques
DESCRIPTION:Bibliothèques numériques : quel(s) cadre(s) juridique(s)?Conf
 érencier : Nicolas Vermeys RésuméLa numérisation et la mise à dispos
 ition d’œuvres par le biais de bibliothèques numériques a fait place 
 à un certain nombre de questions juridiques pour lesquelles très peu de 
 réponses claires ont\, à ce jour\, été fournies. Au premier rang de ce
 s problématiques trônent certaines questions touchant au droit d’auteu
 r. En effet\, le droit d’auteur étant intimement lié à la notion d’
 exemplaire ou de copie\, il va de soi que l’œuvre numérique vient cré
 er certaines difficultés difficiles à contourner\, malgré les diverses 
 tentatives législatives visant à différencier l’œuvre de son support
 . La numérisation d’œuvres vient également redéfinir le rôle du bib
 liothécaire et sa responsabilité en tant que gestionnaire de contenus. S
 i ce dernier a toujours su bénéficier de protections contre les poursuit
 es liées au contenu des œuvres disponibles sur ses rayons\, de récentes
  positions doctrinales et jurisprudentielles laissent croire que ces exemp
 tions ne seraient pas transposables en ligne vu l’existence de solutions
  technologiques permettant de détecter et d’éliminer les contenus illi
 cites. Finalement\, qu’en est-il des bibliothèques numériques à port
 ée internationale? À quel droit devront-elles se plier et quelle est leu
 r responsabilité lorsqu’une œuvre illicite dans un pays donné y est v
 isualisée? Cette conférence sera l’occasion de tenter de trouver répo
 nse à ces questions\, ainsi qu’aux diverses autres problématiques juri
 diques associées à l’émergence des bibliothèques numériques.
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