BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/ X-WR-TIMEZONE:America/Montreal BEGIN:VEVENT UID:69e24a8f376e2 DTSTAMP:20260417T105823 DTSTART:20120412T120000 SEQUENCE:0 TRANSP:OPAQUE DTEND:20120412T130000 URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/111715 LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7 SUMMARY:« Administration électronique et vie privée des citoyens » & « Vie privée et droits ‘connexes’ dans le contexte du ‘Cloud Computi ng’ » DESCRIPTION:Le CRDP invite les étudiants des cycles supérieurs de la Facu lté de droit à prendre part au séminaire étudiant :« Administration électronique et vie privée des citoyens » &\; « Vie privée et droi ts ‘connexes' dans le contexte du ‘Cloud Computing' » Par Elise Degra ve\, assistante et doctorante\, Jean-Philippe Moiny\, assistant et doctora nt\, Centre de Recherche Information\, Droit et Société\, Université de Namur\, BelgiqueDescription :« Administration électronique et vie priv ée des citoyens »L'utilisation des technologies de l'information et de l a communication au sein de l'administration provoque des bouleversements c onsidérables dans la structure et le fonctionnement des institutions publ iques.
\;Ainsi\, par exemple\, la Belgique met progressivement en pla ce des Banques-carrefour au sein du secteur public. Il s'agit de regrouper plusieurs administrations au sein d'un même réseau\, et d'organiser ent re elles l'échange des données de chaque citoyen\, par l'intermédiaire d'une plateforme d'échange d'informations. Grâce à ce mécanisme\, les citoyens ne doivent donner leurs informations qu'une seule fois\, à charg e pour les institutions de se les échanger ensuite quand elles en auront beso Bien que ce modèle séduise par son efficacité\, il soulève mainte s questions juridiques concernant tant le droit constitutionnel et le droi t administratif\, que le régime de protection des données à caractère personnel. L'exposé se penchera sur ces questions et quelques pistes de s olution pour encadrer l'administration électronique dans le respect de la vie privée des citoyens.« L'applicabilité aux situations international es du droit fondamental à la vie privée et des droits ‘connexes' dans le contexte du ‘Cloud Computing' »Le Cloud Computing illustre le paroxy sme de la dématérialisation et de la multi-localisation des éléments d 'une situation. Ainsi\, il sied parfaitement à l'étude des méthodes d'a pplicabilité du droit aux situations internationales – droit internatio nal public\, droit international privé et droit pénal international – en matière de vie privée\, de protection des données ainsi que de confi dentialité des communications électroniques et des systèmes informatiqu es. On le sait\, ces règles sont aujourd'hui cruciales pour le bon foncti onnement de la société de l'information\, et elles divergent d'un Etat à l'autre. La recherche entamée propose d'étudier le champ spatial de l a compétence (« jurisdiction ») européenne/belge en la matière.Du caf é et des sandwichs vous seront offerts. END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:America/Montreal X-LIC-LOCATION:America/Montreal END:VTIMEZONE END:VCALENDAR