BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/
X-WR-TIMEZONE:America/Montreal
BEGIN:VEVENT
UID:69e24a1a4a5b8
DTSTAMP:20260417T105626
DTSTART:20120412T120000
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
DTEND:20120412T130000
URL:https://murmitoyen.com/events/vanille/udem/detail/110802
LOCATION:Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron\, 3101\, chem
 in de la tour\, Montréal\, QC\, Canada\, H3T 1J7
SUMMARY:Vie privée et Internet
DESCRIPTION:Le CRDP invite les étudiants des cycles supérieurs de la Facu
 lté de droit à prendre part au séminaire étudiant : « Administration 
 électronique et vie privée des citoyens »  & « Vie privée et droits 
 ‘connexes’ dans le contexte du ‘Cloud Computing’ »Jeudi 12 avril 
 2012\, de 12h à 13h dans la salle A-9445 de la Faculté de droit.Par : El
 ise Degrave\, assistante de recherche et doctoranteJean-Philippe Moiny\, a
 ssistant et doctorant\, Centre de Recherche Information\, Droit et Sociét
 é\, Université de Namur\, Belgique« Administration électronique et vie
  privée des citoyens »L’utilisation des technologies de l’informatio
 n et de la communication au sein de l’administration provoque des boulev
 ersements considérables dans la structure et le fonctionnement des instit
 utions publiques.Ainsi\, par exemple\, la Belgique met progressivement en 
 place des Banques-carrefour au sein du secteur public. Il s’agit de regr
 ouper plusieurs administrations au sein d’un même réseau\, et d’orga
 niser entre elles l’échange des données de chaque citoyen\, par l’in
 termédiaire d’une plateforme d’échange d’informations. Grâce à c
 e mécanisme\, les citoyens ne doivent donner leurs informations qu’une 
 seule fois\, à charge pour les institutions de se les échanger ensuite q
 uand elles en auront beso Bien que ce modèle séduise par son efficacité
 \, il soulève maintes questions juridiques concernant tant le droit const
 itutionnel et le droit administratif\, que le régime de protection des do
 nnées à caractère personnel. L’exposé se penchera sur ces questions 
 et quelques pistes de solution pour encadrer l’administration électroni
 que dans le respect de la vie privée des citoyens.« L’applicabilité a
 ux situations internationales du droit fondamental à la vie privée et de
 s droits ‘connexes’ dans le contexte du ‘Cloud Computing’ »Le Clo
 ud Computing illustre le paroxysme de la dématérialisation et de la mult
 i-localisation des éléments d’une situation. Ainsi\, il sied parfaitem
 ent à l’étude des méthodes d’applicabilité du droit aux situations
  internationales – droit international public\, droit international priv
 é et droit pénal international – en matière de vie privée\, de prote
 ction des données ainsi que de confidentialité des communications élect
 roniques et des systèmes informatiques. On le sait\, ces règles sont auj
 ourd’hui cruciales pour le bon fonctionnement de la société de l’inf
 ormation\, et elles divergent d’un Etat à l’autre. La recherche entam
 ée propose d’étudier le champ spatial de la compétence (« jurisdicti
 on ») européenne/belge en la matière.
END:VEVENT
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:America/Montreal
X-LIC-LOCATION:America/Montreal
END:VTIMEZONE
END:VCALENDAR