La reconnaissance au Québec des contrats de mariage étrangers et celle des contrats de mariage québécois à l’étranger

Conférencier

Jeffrey Talpis, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la conférence

Après un bref rappel des principes essentiels quant au conflit de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera les questions suivantes :

1. Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article 3123 CCQ);

2. L’application au Québec d’un régime de distribution équitable selon la plupart des lois des États américains;

3. La loi applicable à la validité et aux effets des conventions matrimoniales qui ne relèvent pas du « régime matrimonial »;

4. Les actes de mariage religieux conclus à l’étranger : sont-ils de véritables contrats de mariage ?

5. L’élection du for pour la résolution de conflits éventuels;

6. La possibilité de préparer un contrat de mariage qui pourrait être reconnu globalement ?

Cette conférence s'adresse aux personnes ayant déjà eu une formation générale en droit international privé québécois.

L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.