Mur Mitoyen devient Caligram!
Une nouvelle plateforme moderne et agréable, actuellement en version bêta.

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3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

Conférenciers :

Adriane Porcin, lecturer à la John Molson School of Business. Elle rédige sa thèse de doctorat et s’intéresse au droit de la concurrence et à la propriété littéraire et artistique, au droit du commerce électronique et au droit de la consommation.

Pierre-Emmanuel Moyse, professeur à la faculté de droit de l'Université McGill, directeur du CIPP et directeur de publication de la série sur Innovation et Concurrence aux Éditions Thémis.


Le Centre de recherche en droit public vous invite à la troisième séance des Ateliers Interaxes 2014 : La propriété intellectuelle



Adriane Porcin et Pierre-Emmanuel Moyse se pencheront tous deux sur deux aspects différents du droit d’auteur.

Se basant sur les écrits de Thomas Paris, la première tentera de trouver une approche permettant d’apporter une solution aux problèmes auxquels font face les sociétés de gestion collective, qui tiennent compte de leur environnement légal, de la réalité économique et de la vocation sociale.

Le second traitera de la nouvelle loi sur le droit d’auteur et de ses implications, vu qu’elle se base sur e traité de l¹OMPI, adopté en 1996, il y a plus de 12 ans : une éternité à l¹ère du numérique.

Cette formation a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2 heures

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