Gouvernance du droit d’auteur : l’expérience française

Cette activité est organisée dans le cadre du cycle de conférence 2011 /2012 du CRDP s’intituant « La gouvernance des organisations ».

Conférencière

Madame Valérie-Laure Benabou

 Elle est professeure de droit privé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du Laboratoire DANTE, directrice du M2 Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; plus personnellement, outre le fait d’être une « amie » de longue date du CRDP, elle est l’une des toutes grandes spécialistes des questions de droit d’auteur en France.

Description

Le droit français, au-delà de ses principes « substantiels » qui le caractérise, a depuis longtemps misé sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instances représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En effet, différents organismes (Conseil consultatif de l’internet - Commission nationale de déontologie du numérique - Forum des Droits de l’Internet - Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) - Groupement d’Analyse Stratégique des Industries Culturelles (GASIC) - Commission Copie Privée, 'labs' de l’HADOPI - etc.) virent le jour avec des pouvoirs variables, oscillants du seul rôle consultatif jusqu’à l’existence de prérogatives réglementaires. Le dernier en date est le Conseil national du numérique (CNN) qui fut créé en avril 2011 et qui déjà délivra quelques avis.

Ces expériences sont assurément riches en enseignements et j’aurais le plaisir d’y répondre avec une vision, d’une part, plus nord-américaine et donc moins « jacobine », moins centrée sur le rôle de l’État. D’autre part, des liens seront également tissés avec d’autres domaines que le droit d’auteur. En effet, ces mêmes solutions proposant la mise en place d’institutions dédiées à l’organisation d’un dialogue entre intérêts catégoriels distincts se constatent de plus en plus relativement à différentes questions associées aux technologies de l’information et notamment celles de la protection des renseignements personnels.

Cette conférence est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue. (2h).